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Sénégal

Affaire caisse d'avance - L'avis d'un avocat sur la question d'une partie civile : « Cette constitution est une arme fatale contre l'Etat du Sénégal »

« Ce que dit la loi, c'est que toute personne qui estime avoir souffert d'une infraction, peut se constituer partie civile. Si on estime que c'est l'argent de la mairie qui a été détourné normalement, le Conseil municipal peut avoir forcément subi un préjudice. Les recettes de la mairie sont...
Affaire caisse d'avance - L'avis d'un avocat sur la question d'une partie civile : « Cette constitution est une arme fatale contre l'Etat du Sénégal »
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